» Recensement militaire
5 articles dans la rubrique

Mairies

» Etat civil

» Autorité communale

» Cadeaux mariages - naissances - parrainages civil - PACS

» Communication

» ELECTIONS - Codes, Registres, formulaires et accessoires

» Finances

» Gestion des biens immobiliers

» Gestion du personnel

» Hygiène et sécurité

» Insignes tricolores

» Librairie et édition

» Logiciels et numérisation

» Marchés publics

» Matériel électoral

» Meubles à cadastre

» Nécessaire funéraire

» Pavoisement - Drapeaux

» Police municipale

» Registres

» Symboles de la république

» Timbres - Tampons - Cachets officiels

» Urbanisme

» Véhicules


Attestation de recensement militaire - Paquet de 50

Imprimé n°106*02 - Ministère des Armées.

Fond de page adapté à tout logiciel de recensement militaire pour l'édition d'une attestation de recensement que le Maire doit remettre à toute personne recensée volontairement ou à son représentant légal.

Référence réglementaire

  • Mise à jour Mai 2022
  • Attestation de recensement, nomenclature 106*02 modifiée - version 14 - Ministère des armées - SGA

Informations complémentaires

Format 21 x 29,7 cm

Papier 100g recto/verso

Paquet de 50 attestations, cadre bleu/blanc/rouge et logo réglementaire.

Impression au verso d'information relative à la protection des données, mise à jour de la liste des organismes destinataires des données...


Barème de port normal

Frais de port pour une commande :
Jusqu'à 79.99 € HT : 10.50 € HT
De 80 à 199.99 € HT : 9.50 € HT
Livraison offerte à 200 € HT


 

Conditionnement : Paquet de 50

Référence Quantité à partir de
1 		à partir de
5
311352 Prix unitaire ht 8,40 7,80 Votre quantité




Disponible sous 3 à 10 jours ouvrés.
Livraison entre le Mardi 30 Avril 2024 et le Mardi 14 Mai 2024
Quantité totale 1
Total en euro HT 0,00


Ajouter au panier