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Carnet de concessions dans le cimetière

Carnet de 25 feuillets autocopiants en triplicata

 

1er feuillet : destiné au titulaire
2ème feuillet : destiné au receveur principal
3ème feuillet : destiné aux archives

 


Conseils d'utilisation

Référence réglementaire :

  • Art. L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales
     

Informations complémentaires

  • Format 21 x 29,7 cm
  • Couverture sur dossier 250g bleu
  • Impression bleu

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