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Arrêté de concession de terrain dans un cimetière

Liasse de 3 feuillets autocopiant

  • 1er feuillet : destiné au titulaire
  • 2ème feuillet : destiné au receveur principal
  • 3ème feuillet : destiné aux archives

Format 21 x 29,7 cm


Informations complémentaires

Références réglementaires :

  • Art. L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales


 


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