Elections Régionales 2015

Élections Régionales 2015

Les élections Régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015.

Vous trouverez sur cette page :
- les informations pratiques et juridiques
- le matériel conforme et obligatoire

Matériel électoral

» Les urnes
De 300 à 2000 bulletins, en plexiglas ou polycarbonate.
» Les isoloirs
3 modèles d'isoloirs. Existe en version pour personne à mobilité réduite. Fabrication française.
» Les panneaux
Panneau en tôle galvanisée pour l'affichage de 2 candidats.
» Table pour urne

Codes électoraux

Textes réglementaires pour l'organisation des scrutins. Obligatoire dans chaque bureau de vote

» Code Electoral DALLOZ 2016
Réf. 360020
» Code Electoral SEDI 2015
Réf. 318000 : 21,63€ TTC
A jour suite à la Loi n° 2015-29 du 16 /01/2015

Enveloppes Elections

» Enveloppes à fenêtre pour les cartes électorales
Personnalisées ou non personnalisées, boîte de 500. Format B6 (12 x 17,5 cm).
Conformes aux réglementations de La Poste.

Accessoires

» Etiquettes Adhésives

» Timbres "A voté"
» Réglette d'émargement
» Boîte à bulletins

Imprimés

» Registres
» Enveloppes "SAC" pour 100 bulletins électoraux
» Feuille de dépouillement
» Inscription, Radiation, Notification
» Chemises et fiches

Citoyenneté

» Livret du Citoyen
» Guide Le Petit Citoyen
» Petit Guide du Jeune Citoyen
» Guide de la Citoyenneté

Charte de l'élu local

Loi n° 2015-366 du 31/03/2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
» Voir les produits

Insignes tricolores

Les écharpes, Les colliers, Les cartes d'élu sécurisées, Les insignes, Les cocardes

Infos élections
Elections Régionales 2015

Les élections Régionales françaises de 2015 auront lieu les 6 et 13 décembre 2015 afin d'élire les 14 conseils régionaux de métropole et d'outre-mer ainsi que l'assemblée de Corse, l'assemblée de Guyane et l'assemblée de Martinique pour un mandat de six ans.

Ces élections sont les premières dans le cadre des régions redécoupées.
Les urnes

Outre les caractéristiques obligatoires : transparentes (art. L 63 du code électoral) et avec 2 serrures différentes, nos urnes Lauréat et Polyvox présentent d'autres avantages :

- trappe à levier avec compteur,
- couvercle entièrement amovible,
- rebord anti fraude,
- deux ensembles clé/serrure de couleurs différentes,
- 4 formats/capacités différentes,
- matériel conforme à la législation en vigueur, éligible aux subventions de l'état.

Voir toutes les urnes
Les isoloirs

La loi prévoit un isoloir pour 300 électeurs et par bureau de vote (art. L 62).
Elle prévoit aussi que chaque bureau doit être équipé d'un isoloir pour les personnes à mobilité réduite, permettant à une personne handicapée en fauteuil, de pouvoir se mouvoir de façon autonome. Art.R56 de la loi du 11 février 2005 et décret D56-2 du 20 octobre 2006.

Voir tous les isoloirs
Les panneaux d'affichage

La loi (art. L 51 et R 28 du code électoral) prévoit une surface minimum pour chaque candidat (2 affiches aux formats normalisés) et un emplacement prévu pour la numérotation.

Les panneaux électoraux permettent l'affichage de 2 candidats, simultanément. Ces panneaux, assemblables, sont fournis seuls, avec pieds ou avec fourreaux en option.

Voir tous les panneaux
Les accessoires

- Code électoral 2014 obligatoire sur chaque bureau de vote
- Réglette d'émargement pour repérer la zone de la signature
- Boîte à bulletins, pour présenter les bulletins dans l'ordre réglementaire
- Table à hauteur réglable pour placer la fente de l'urne à une hauteur (1 m - 1,10 conseil de l'association des paralysés de France) accessible aux personnes en fauteuil roulant (décret 56-3 du 20 octobre 2006)
- Enveloppes à fenêtre spéciale, pour l'envoi des cartes d'électeur
- Registres, formulaires d'inscription, de radiation, de dépouillement
-Timbres pour les élections
Des questions ?
Pour toute information sur les élections ou sur nos produits, vous pouvez contacter notre service juridique.

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