Elections départementales 2015

Vos élections 2015

Les élections départementales ont eu lieu les 22 et 29 mars 2015.

Vous trouverez sur cette page :
- les informations pratiques et juridiques
- le matériel conforme et obligatoire

Matériel électoral

» Les urnes
De 300 à 2000 bulletins, en plexiglas ou polycarbonate incassable.
» Les isoloirs
3 modèles d'isoloirs. Existe en version pour personne à mobilité réduite. Fabrication française.
» Les panneaux
Panneau en tôle galvanisée pour l'affichage de 2 candidats.

Codes 2015

Editions prévues pour les élections de 2015 : textes réglementaires pour l'organisation de ces scrutins. Version 2015 obligatoire dans chaque bureau de vote

» Code Electoral DALLOZ 2015
Réf. 360020 : 63.00€ TTC
» Code Electoral SEDI 2015
Réf. 318000 : 21,63€ TTC

Enveloppes Elections

» Enveloppes à fenêtre pour les cartes électorales
Personnalisées ou non personnalisées, boîte de 500. Format B6 (12 x 17,5 cm).
Conformes aux réglementations de La Poste.
A partir de 18.48€ HT

Accessoires

» Etiquettes Adhésives

» Timbres "A voté"
A partir de 13.20€ HT
» Réglette d'émargement
Réf. 386000 : 5.67€ HT
» Boîte à bulletins
Réf. 385746 : 139€ HT

Imprimés

» Pack élections
» Registres
» Enveloppes "SAC" pour 100 bulletins électoraux
» Feuille de dépouillement
» Inscription, Radiation, Notification
» Chemises et fiches

Livret du citoyen

Principaux thèmes du livret :
- Principes fondamentaux de la République, de la démocratie
- Principaux droits et devoirs civiques

Réf. 312195. Prix à l'unité à partir de 25 : 2.58€ HT

» Voir le produit
» Guide Ma Commune
» Guide de la Citoyenneté

Insignes tricolores

Les écharpes, Les colliers, Les cartes d'élu sécurisées, Les insignes, Les cocardes

Infos élections
Elections départementales 2015

Ces élections se dérouleront dans 2 054 nouveaux cantons (les départements de Paris, de la Martinique et de Guyane ne sont pas concernés).
Elles permettront de renouveler l'intégralité des conseillers départementaux. Ces élections verront par ailleurs un nouveau mode de scrutin avec l'élection des conseillers départementaux au scrutin majoritaire binominal (femme-homme) à deux tours.
À l'issue de ce scrutin, les conseils généraux et les conseillers généraux seront dénommés respectivement conseils départementaux et conseillers départementaux.
Mémentos à l'usage des candidats pour les élections départementales 2015

Vous pouvez télécharger, sur la page du site "Veille Juridique", le « MEMENTO A L'USAGE DES CANDIDATS » diffusé par le ministère de l'Intérieur.


Les urnes

Outre les caractéristiques obligatoires : transparentes (art. L 63 du code électoral) et avec 2 serrures différentes, nos urnes Lauréat et Polyvox présentent d'autres avantages :

- trappe à levier avec compteur,
- couvercle entièrement amovible,
- rebord anti fraude,
- deux ensembles clé/serrure de couleurs différentes,
- 4 formats/capacités différentes,
- matériel conforme à la législation en vigueur, éligible aux subventions de l'état.

Voir toutes les urnes
Les isoloirs

La loi prévoit un isoloir pour 300 électeurs et par bureau de vote (art. L 62).
Elle prévoit aussi que chaque bureau doit être équipé d'un isoloir pour les personnes à mobilité réduite, permettant à une personne handicapée en fauteuil, de pouvoir se mouvoir de façon autonome. Art.R56 de la loi du 11 février 2005 et décret D56-2 du 20 octobre 2006.

Voir tous les isoloirs
Les panneaux d'affichage

La loi (art. L 51 et R 28 du code électoral) prévoit une surface minimum pour chaque candidat (2 affiches aux formats normalisés) et un emplacement prévu pour la numérotation.

Les panneaux électoraux permettent l'affichage de 2 candidats, simultanément. Ces panneaux, assemblables, sont fournis seuls, avec pieds ou avec fourreaux en option.

Voir tous les panneaux
Les accessoires

- Code électoral 2014 obligatoire sur chaque bureau de vote
- Réglette d'émargement pour repérer la zone de la signature
- Boîte à bulletins, pour présenter les bulletins dans l'ordre réglementaire
- Table à hauteur réglable pour placer la fente de l'urne à une hauteur (1 m - 1,10 conseil de l'association des paralysés de France) accessible aux personnes en fauteuil roulant (décret 56-3 du 20 octobre 2006)
- Enveloppes à fenêtre spéciale, pour l'envoi des cartes d'électeur
- Registres, formulaires d'inscription, de radiation, de dépouillement
-Timbres pour les élections
Des questions ?
Pour toute information sur les élections ou sur nos produits, vous pouvez contacter notre service juridique.

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