Collectivités territoriales - Santé

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Signification - Avis de passage

Tous les modèles de la gamme signification sont conformes à la réglementation et ont été modifiés conformément au décret 2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, et à la loi 2008-644 du 1er juillet 2008 relative à la signification pénale.
Pour les registres de dépôt des copies d'acte, rendez-vous au chapitre « registres de dépôt ».
 

Méthode de tri

Prix croissant
Prix décroissant
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Feuille de signification civile personnalisée

Modèle modifié conformément au décret n°2005-1678 du 28... +_Détails


Réf. 600002

0,16€ht

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Carnet d'avis de passage simples

Modèle modifié pour une utilisation possible en matières civile et... +_Détails


Réf. 600015

13,13€ht

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Carnet d'avis de passage et de signification personnalisé

Modèle modifié conformément au décret n°2005-1678 du 28... +_Détails


Réf. 600004

à partir de
7,70€ht

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Papier blanc autocopiant A4 90g

Pour tous vos documents nécessitant d'être édités en... +_Détails


Réf. 600301

à partir de
9,50€ht

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