Collectivités territoriales - Santé

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Registres de sécurité

Plusieurs registres sont obligatoires pour les établissements et les entreprises recevant du public notamment les registres de sécurité. Ils permettent de noter les résultats des contrôles d’entretien et d’inspection, les résultats de risque potentiel comme le bruit.
Ils doivent être placés dans un lieu accessible et connu de tous.

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