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Les registres à feuillets mobiles

SEDI vous propose des packs pour registres à feuillets mobiles conforme au décret n°2010-783 exigeant que les arrêtés et les délibérations soient inscrits sur du papier permanent avec une encre stable et neutre. Tout collage est prohibé.
Les communes de moins de 1000 habitants qui font relier leur registre tous les 5 ans doivent insérer une table récapitulative de répertoire par date et par objet dans le dernier volume et une table annuelle à la fin de chaque année civile.

Méthode de tri

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Pack d'ouverture pour " Registre des Actes du Maire "

Le registre des actes du Maire regroupe les arrêtés et les actes de... +_Détails


Réf. 309345

à partir de
23,00€ht

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Pack d'ouverture pour registre à feuillets mobiles des délibérations du conseil municipal et des décisions du maire


Réf. 309300

à partir de
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Logiciel Delarchives 2

Archivez vos délibérations, décisions et arrêtés ! Le... +_Détails


Réf. 804010

150,00€ht

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Ramette de 500 feuilles avec Marianne tramée sur papier permanent

  Format A4 (21 x 29,7 cm)  Papier offset 100g permanent  Fond... +_Détails


Réf. 309355

à partir de
29,00€ht

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Ramette papier permanent blanc A4 100g - Norme ISO 9706

Ramette de 500 feuilles blanches Text et Graphics Format A4 (21 x 29,7... +_Détails


Réf. 142655

11,30€ht

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Reliure temporaire pour registres à feuillets mobiles

Capacité de 1 à 40 feuilles A4 100 gouCapacité de +/- 200 pages en... +_Détails


Réf. 176620

45,00€ht

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3 variantes pour ce produit

Timbre Numéroteur 8 bandes

Numéroteur manuel, sur monture métal Trodat 5558. Permet la... +_Détails


Réf. 190027

54,60€ht

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Folioteur automatique

Folioteur de 8 bandes. Timbre numéroteur-folioteur qui permet de... +_Détails


Réf. 190006

224,00€ht

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Timbre parapheur

Timbre avec initiales pour parapher les feuilles mobiles des registres de... +_Détails


Réf. 190232

24,00€ht

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Paquet de 100 feuilles A4 NTES perforées

Numérotation en haut à droite au recto (1 à 100) Feuillet sans... +_Détails


Réf. 309360

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19,00€ht

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