Collectivités territoriales - Santé

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Les actes du Maire

Tous les actes du maire doivent être consignés dans un registre comprenant : les arrêtés, les actes de publication et les actes de notification.
Tout collage étant prohibé (décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010), vous trouverez dans cette rubrique des packs d'ouverture avec des tables de répertoires, des ramettes de papier permanent ainsi que des accessoires pour un classement efficace.

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