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Chemise des pièces annexes pour changement de nom de famille

CHEMISE DOSSIER BLANC 250 G, permet d'insérer tous les documents... +_Détails


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Pack de 5 exemplaires pour changement de nom de famille

Toute personne majeure peut changer de nom de famille depuis le 1er juillet 2022, par... +_Détails


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Guide de l'Etat Civil Sedi - Edition 2024

A jour de la Loi du n° 2022-301 du 2 mars 2022 qui modifie le livret de famille, le... +_Détails


Réf. 318020

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Carnet d'avis de mention relatif au changement de prénom

Lorsque la mention d'un acte relatif à l'état civil doit avoir lieu en... +_Détails


Réf. 302197

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Autorisation de changement de prénom d'une personne mineure

Liasse de 2 feuillets autocopiants Toute personne peut demander à l'officier de... +_Détails


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Demande d'adjonction, suppression ou modification du prénom pour une personne majeure (sans mesure de tutelle)


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Autorisation de changement de prénom demandé par une personne majeure

Liasse de 2 feuillets autocopiants Toute personne peut demander à l'officier de... +_Détails


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Demande de changement de prénom par une personne majeure

Demande composé de 2 documents : 1 Liasse A4 de 2 feuillets autocopiants 1 Liasse... +_Détails


Réf. 301026

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Consentement du mineur de plus de treize ans ou consentement du majeur sous tutelle à son changement de prénom


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Guirlande LED 230V à changement de couleur - L.10m

Cette guirlande de 10 m, issue de notre gamme RGB* (* à changement... +_Détails


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Carnet d'avis de mention pour nom de famille

À jour de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de... +_Détails


Réf. 302196

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EXACOMPTA Plan comptable général format accordéon 21x7,5cm. MAJ annuelle + changements de règlementation LE DAUPHIN


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